Le label LEA

Une conception de l'habitat sans obstacles et adaptée aux personnes âgées ne se limite pas à une construction sans marches, mais comprend une multitude de détails qui ne deviennent vraiment importants que lorsque les restrictions physiques augmentent. Le label LEA, qui repose sur des normes, des lignes directrices en matière de planification et des circulaires d’information existantes, vérifie et certifie clairement l’absence d’obstacles et le caractère approprié aux personnes âgées d’un logement. En effet, une construction sans obstacles et adaptée aux personnes âgées accroît le confort et prévient les accidents pour toutes les générations. Les logements, prévus dès leur conception pour tous les âges, conviennent aussi bien aux familles nombreuses qu’aux personnes nécessitant des soins ou aux personnes handicapées. Les immeubles avec des logements adaptés aux personnes âgées permettent à toutes les générations d’y habiter. Et les résident(e)s peuvent rester dans leur logement même si les circonstances changent.

La norme LEA s’applique aussi bien aux logements neufs qu’aux logements existants. En fonction du degré de conformité aux exigences, un label allant du niveau LEA BRONZE au niveau LEA PLATINE est attribué aux logements certifiés. Les niveaux sont progressifs. Plus le niveau est élevé, plus les exigences à remplir sont rigoureuses et nombreuses (cf. Aperçu des niveaux de certification sur le site de l’Association LEA).

Base de référence

Les exigences de sécurité du BPA pour les éléments de protection doivent être observées à tous les niveaux du label. La norme SIA 500 Constructions sans obstacles, chapitres 9 et 10 (Constructions comprenant des logements), constitue une base importante pour le standard LEA. Étant donné que, pour obtenir un label de niveau LEA ARGENT, outre les exigences de base de la norme SIA 500, la plupart des exigences décrites comme de préférence dans la norme SIA 500 doivent être respectées, un logement labellisé LEA ARGENT présente une absence d'obstacles au moins équivalente, mais généralement meilleure sous de nombreux aspects, qu'un logement construit uniquement selon la norme SIA 500. Le niveau de certification LEA BRONZE est principalement délivré aux logements existants pour lesquels une certification est visée – par exemple après une transformation ou une rénovation. Comme, pour ces objets, il n'est pas toujours possible, pour des raisons de construction, de satisfaire à toutes les prescriptions réglementaires de la norme SIA 500, il faut recourir à des exigences de substitution qui ne peuvent remplacer les prescriptions réglementaires que dans des cas particuliers justifiés. Outre les exigences définies comme admis sous réserve dans la norme SIA 500, de majeurs écarts par rapport aux dimensions des ouvrages finis sont admissibles pour le niveau de certification LEA BRONZE. En conséquence, les écarts dimensionnels autorisés sont déjà inclus dans les valeurs minimales ou maximales pour les exigences du niveau LEA BRONZE (indications en dimensions finales). Ils ne devraient toutefois pas servir de directives pour la planification de constructions neuves ou de transformations.

Certaines dispositions de la norme SIA 500 ont été classées par le comité technique de l’Association LEA comme n’étant pas absolument nécessaires pour obtenir le niveau de certification LEA ARGENT. Elles ont été affectées au niveau de certification LEA OR. Le niveau de certification LEA OR sert de base à la fiche d’information de l’Office fédéral du logement sur la conception des bâtiments d’habitation adaptés aux personnes âgées. Pour le niveau LEA PLATINE, les directives Habitat pour personnes âgées publiées par le Centre spécialisé suisse Architecture sans obstacles sont une base essentielle.

Dimensions et tolérances

Les dimensions données dans les présents bases de planification selon la norme LEA sont des cotes théoriques. Elles se rapportent aux dimensions des ouvrages finis. Jusqu’à 5 centimètres, les dimensions sont indiquées en mm, jusqu’à 5 mètres en cm, au-dessus, en m. Pour la mesure de longueurs, largeurs, épaisseurs ou hauteurs, la dimension d’ouverture (= largeur d’ouverture ou de niche) s’applique. Pour la mesure de la longueur des poignées ou des leviers, la dimension de l’axe (= de centre d’axe à centre d’axe ou de l’extrémité de la poignée/du levier) s’applique.

Pour les niveaux de certification Or et Platine, la dimension mesurée peut, conformément à la norme SIA 500 pour les tolérances de dimension finie, dépasser ou sous-dépasser la valeur nominale minimale ou maximale et au maximum selon les valeurs suivantes : 

Pour les pentes, l’écart admissible par rapport aux valeurs nominales pour tous les niveaux de certification est de 0,57º (1 %), les valeurs maximales admissibles de l’inclinaison s’appliquant à toute la longueur ou à toute la surface (pas en moyenne).

Des écarts par rapport aux tolérances des dimensions finies autorisées ont été spécifiés par le comité technique de l’Associatio  LEA dans tous les niveaux de certification. Pour les ressauts de portes par exemple une valeur de tolérance de seulement 5 mm s’applique (au lieu de 10 mm). Pour toutes les exigences de sécurité du BPA ainsi que pour les armatures, mains courantes, marches et tailles de police, aucun écart de dimensions n’est admissible.

Catégories de critères

L’application fait la distinction entre les critères d’exclusion et les critères standard. Des critères d’exclusion existent à chaque niveau de certification. Ces critères, facilement reconnaissables à leur label en gras Critère d’exclusion, doivent dans tous les cas être respectés afin d’obtenir un label du niveau de certification correspondant. Pour les niveaux de certification LEA OR et LEA PLATINE, outre tous les critères d’exclusion de chaque niveau, au moins 75 % de tous les critères de ces niveaux doivent être remplis.

Pour certains critères, tels que la résistance au glissement des revêtements de sol ou la sécurité des éléments en verre, les organismes de certification exigent des certificats de produit des fabricants. Ces critères sont marqués du label « Demander certificat de produit ». Lors du choix des revêtements de sol et des éléments en verre de sécurité, il convient donc de toujours prêter attention aux certificats appropriés. Demander les certificats au fournisseur – de préférence sous forme de documents PDF – et les joindre à la demande de certification.

Sources prinicipales

La norme LEA est basée sur les normes, les lignes directrices de planification, les fiches techniques et les publications spécialisées mentionnées. Tous les critères comportent leur source (avec le numéro de page de la source au-dessus du numéro de critère).

Autres normes, brochures et publications spécialisées

• Architecture sans obstacles – Le centre spécialisé suisse (Ed.). Logements sans obstacles & adaptables. Conception de logement pour toutes les situations de la vie. Zurich : 2023. Directive.
• Architecture sans obstacles – Le centre spécialisé suisse (Ed.). Salles d’eau avec WC. Dimensionnement, positionnement et équipement. Zurich : 2018. Fiche technique 011.
• Association Suisse pour l’éclairage (ASE) (Ed.). Directive SLG 104:06-2014 | Éclairage adapté aux personnes âgées et malvoyantes dans les locaux intérieurs. Éclairage pour les personnes âgées et les personnes malvoyantes. Berne : ASE ; 2014.
• BPA (Ed.). Portes et portails. Berne : BPA – Bureau de prévention des accidents ; 2015. Brochure spécialisée 2.005.
• Buchser, Markus. Revêtements de sol. Guide pour la planification, l’exécution et l’entretien de revêtements de sol sûrs. Berne : Bureau de prévention des accidents BPA ; 2014. Documentation technique 2.027.
• Buchser, Markus. Revêtements de sol : liste d’exigences. Guide : aux « exigences posées aux propriétés antidérapantes des revêtements de sol dans les espaces publics et privés ». Berne : Bureau de prévention des accidents BPF ; 2018. BPA-documentation technique 2.032.
• Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail CFST (Ed.). Portails – Portes – Fenêtres. Brochure d’informations CFST , 2e édition remaniée. N° de commande : 6280. Lucerne : 2016.
• Jeannottat, Beatrix ; Engel, Manfred & Bohn, Felix. Mesures constructives pour la prévention des chutes dans les établissements médico-sociaux. Berne : Bureau de prévention des accidents BPA ; 2013. Documentation technique 2.103.
• Meier Köhler, Ursula. Prévention des chutes à domicile. Bureau de prévention des accidents BPA ; 2023. Documentation technique 2.250.
• Meile, Stefan ; Eschmann, Cédric & Schmid, Roger. Aires de jeux. Conception et planification d’aires de jeux sûres dans l’espace public extérieur. Berne : Bureau de prévention des accidents BPA ; 2018. Documentation technique 2.348.
• SN EN 81-70+A1 :2022. Règles de sécurité pour la construction et l'installation des élévateurs – Applications particulières pour les ascenseurs et ascenseurs de charge – Partie 70: Accessibilité aux ascenseurs pour toutes les personnes y compris les personnes avec handicap.
• SN EN 1176-1+A1 :2023. Équipements et sol d’aires de jeux – Partie 1 : Exigences de sécurité et méthodes d’essai générales.
• SN EN 1177+A1 :2024. Sols d’aires de jeux absorbant l’impact – Méthodes d’essai pour la détermination de l’atténuation de l’impact.
• Meile, Stefan ; Eschmann, Cédric & Schmid, Roger. Aires de jeux. Conception et planification d’aires de jeux sûres dans l’espace public extérieur. Berne : Bureau de prévention des accidents BPA ; 2018. Documentation technique 2.348.
• Société suisse des ingénieurs et des architectes (Ed.). Norme SIA 343, portes. Zurich : 2014.
• Société suisse des ingénieurs et des architectes (Ed.). Norme SIA 358, rampes et balustrades. Zurich : 2010.
• Stiftung Denk an mich (Ed.). Aires de jeux pour tous. Votre guide. Zurich : 2013.
• Stöcklin, Regula. Prévention des chutes dans le bâtiment : aspects juridiques. Berne : Bureau de prévention des accidents BPA ; 2023. Documentation technique 2.034..

Processus de certification

La certification est effectuée par un organisme de certification reconnu par l’Association LEA. La demande de certification est payante. Les frais comprennent les frais de vérification des critères et d’inscription. Si les critères d’éclairement nocturne requis pour attendre un niveau de certification supérieur peuvent être décisifs et ne sont pas mesurés pendant le processus de certification en journée, l’organisme de certification peut effectuer les mesures nocturnes correspondantes. Les frais supplémentaires sont à la charge du demandeur.

La demande de certification peut être introduite à n’importe quelle étape d’un projet de construction. Avec la signature de la demande, la publicité orale et écrite pour les objets à certifier avec la marque LEA est autorisée avant la certification ordinaire. Pour la commercialisation avant la fin de la certification, seuls le label provisoire sans désignation de niveau et le logo LEA peuvent être utilisés.

Dans le cas de bâtiments neufs, la certification proprement dite a toujours lieu après inspection du bâtiment. En principe, lors de l'audit, outre toutes les pièces du logement, toutes les pièces communes et les parties communes de l’extérieur, les accès intérieurs et extérieurs à logement et toutes les pièces généralement accessibles de l’immeuble sont contrôlés. Cela ne comprend pas, par exemple, les locaux de chauffage et les locaux techniques, qui ne sont généralement pas accessibles aux résident(e)s.

Le certificat n’est pas délivré pour des bâtiments, mais pour des types de logements individuels. Un type de logement comprend un ou plusieurs logements identiques en ce qui concerne le plan, l’aménagement et l’accès. Un certificat est délivré pour l’ensemble des logements d’un même type. Un immeuble peut comporter des types de logements de niveaux de certification différents ainsi que des logements non certifiés. Un type de logement, par contre, ne peut jamais obtenir un meilleur résultat de certification que le niveau de certification atteint pour l’accès interne et externe jusqu'au logement.

Le label comporte un numéro d’enregistrement ainsi qu’une indication de la date de la certification et de la version du catalogue des critères. Il est valable pour une durée illimitée. La certification doit être renouvelée, après certains types de modifications architecturales, dans le respect des critères en vigueur au moment de la nouvelle demande.