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Protection des données

Par la présente déclaration de protection des données, nous vous informons sur le traitement des données personnelles en relation avec nos offres, y compris nos sites Internet lea-label.ch et lea-label.app (ci-après « Site Internet »). Notre offre est soumise à la loi suisse en matière de protection des données et à toute loi étrangère applicable en matière de protection des données, en particulier celle de l’Union européenne (UE). L’UE reconnaît que la Suisse dispose d’une législation garantissant une protection adéquate des données.

Droits des personnes concernées

Vous pouvez exercer à tout moment les droits suivants à l’adresse indiquée :

  • Informations sur vos données stockées chez nous et sur leur traitement,
  • Correction de données personnelles incorrectes,
  • Suppression de vos données stockées chez nous (« droit à l’oubli »),
  • Limitation du traitement des données si nous ne sommes pas encore autorisés à supprimer vos données en raison d’obligations légales,
  • Objection au traitement de vos données par nous,
  • Droit au transfert de données si vous avez consenti au traitement des données ou si vous avez conclu un contrat avec nous,
  • Révocation du consentement donné (à tout moment avec effet pour l’avenir).

Vous pouvez à tout moment déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente. L’autorité de contrôle pour la protection des données en Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

Finalités du traitement des données

Nous traitons vos données personnelles uniquement aux fins indiquées dans la présente déclaration de protection des données. Vos données personnelles ne seront pas transmises à des tiers à des fins autres que celles indiquées. Nous ne transmettrons vos données personnelles à des tiers que si :

  • vous avez donné votre consentement explicite pour ce faire,
  • le traitement est nécessaire pour conclure un contrat avec vous,
  • le traitement est nécessaire pour remplir une obligation légale,
  • le traitement est nécessaire pour sauvegarder des intérêts légitimes et il n’y a aucune raison de supposer que vous avez un intérêt légitime supérieur à la non-divulgation de vos données.

Nous traitons toujours les données personnelles conformément à la loi sur la protection des données en vigueur, en particulier la loi fédérale sur la protection des données (DSG). Si le traitement des données personnelles est nécessaire et qu’il n’existe aucune base légale générale pour un tel traitement comme par exemple la nécessité de réaliser un contrat, nous obtenons le consentement de la personne concernée.

Effacement ou verrouillage des données

Nous adhérons aux principes de prévention et d’économie des données. C’est pourquoi nous ne conservons vos données personnelles que pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités indiquées ici ou selon les différents délais de conservation prévus par la loi. Après la suppression de la finalité ou l’expiration de ces délais, les données correspondantes seront systématiquement bloquées ou effacées conformément aux dispositions légales.

Collecte d’informations générales lors de la visite de notre site Web

Lorsque vous accédez à notre site Web, des informations d’ordre général sont automatiquement collectées au moyen d’un cookie. Ces informations (fichiers journaux du serveur) comprennent, par exemple, le type de navigateur Web, le système d’exploitation utilisé, le nom de domaine du fournisseur d’accès à Internet, etc. Il s‘agit uniquement d’informations qui ne permettent pas de tirer des conclusions sur votre personne.

Ces informations sont techniquement nécessaires à la fourniture correcte du contenu que vous demandez aux sites Web et sont obligatoires lorsque vous utilisez internet. Elles sont en particulier traitées aux fins suivantes :

  • Assurer une connexion fluide avec le site Web,
  • Assurer la bonne utilisation de notre site Web,
  • Évaluer la sécurité et la stabilité du système ainsi que
  • d’autres fins administratives.

Le traitement de vos données personnelles est basé sur l’intérêt légitime que nous portons aux finalités susmentionnées de la collecte de données. Nous n’utilisons pas vos données pour tirer des conclusions sur votre personne. Les destinataires des données sont uniquement l’organisme responsable et, le cas échéant, le sous-traitant. Ces sous-traitants traitent les données personnelles en notre nom et exclusivement dans le cadre de la présente déclaration de protection des données.

De telles informations anonymes peuvent faire l’objet d’une évaluation statistique de notre part afin d’optimiser notre site Web et la technologie sous-jacente.

Cookies

Comme beaucoup d’autres sites Internet, nous utilisons des « cookies ». Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont transférés d’un serveur Web à votre disque dur. Cela nous fournit automatiquement certaines données telles que l’adresse IP, le navigateur utilisé, le système d’exploitation et votre connexion à Internet.

Les cookies ne peuvent pas être utilisés pour démarrer des programmes ou transférer des virus vers un ordinateur. Les informations contenues dans les cookies nous permettent de faciliter votre navigation et d’afficher correctement nos pages Web.

Les données que nous collectons ne seront en aucun cas transmises à des tiers ou liées à des données personnelles sans votre consentement.

Bien entendu, vous pouvez également consulter notre site Web sans cookies. Les cookies peuvent être totalement ou partiellement désactivés ou même supprimés à tout moment dans les paramètres du navigateur. Veuillez utiliser les fonctions d’aide de votre navigateur Internet pour savoir comment modifier ces paramètres. Veuillez noter que certaines fonctions de notre site Web peuvent ne plus être intégralement utilisables si vous avez désactivé l’utilisation des cookies.

Inscription sur notre site web

Lors de l’enregistrement pour l’utilisation de nos services personnalisés, certaines données personnelles telles que nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail sont collectées. Si vous êtes inscrit chez nous, vous pouvez accéder au contenu et aux services que nous offrons uniquement aux utilisateurs inscrits. Les utilisateurs enregistrés ont également la possibilité de modifier ou de supprimer à tout moment les données fournies lors de l’enregistrement. Bien entendu, nous vous fournirons également à tout moment des informations sur les données personnelles que nous avons stockées à votre sujet. Nous nous ferons un plaisir de les corriger ou de les supprimer à votre demande s’il n’existe aucune obligation légale de les conserver. Pour nous contacter dans ce contexte, veuillez utiliser l’adresse e-mail indiquée à la fin de cette déclaration de protection des données.

Cryptage SSL

Afin de protéger la sécurité de vos données pendant la transmission, nous utilisons des procédures de cryptage de pointe (SSL) via https.

Newsletter

Sur la base de votre accord explicite, nous vous enverrons notre newsletter ou des informations comparables à intervalles irréguliers par e-mail à votre adresse e-mail.

Pour recevoir la newsletter, il suffit de fournir une adresse e-mail valide et de préciser s’il s’agit d’une personne physique ou d’une entreprise. Lorsque vous vous inscrivez à notre newsletter, les données que vous nous communiquez sont utilisées exclusivement à cette fin. Les abonnés peuvent également être informés par courrier électronique des circonstances relatives au service ou à l’inscription (par exemple, des changements dans l’offre de la newsletter ou des circonstances techniques).

Pour une inscription efficace, nous avons besoin d’une adresse e-mail valide. Nous utilisons la procédure « double opt-in » afin de vérifier qu’une inscription est bien effectuée par le propriétaire d’une adresse e-mail. À cet effet, nous enregistrons la commande de la newsletter, l’envoi d’un e-mail de confirmation et la réception de la réponse demandée. Aucune autre donnée ne sera recueillie. Les données sont utilisées exclusivement pour l’envoi de la newsletter et ne sont pas transmises à des tiers.

Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement à l’enregistrement de vos données personnelles et à leur utilisation pour l’envoi de la newsletter. Dans chaque newsletter, vous trouverez un lien correspondant. Vous pouvez également vous désabonner directement de ce site Web à tout moment ou nous faire part de votre souhait par le biais des coordonnées indiquées à la fin de la présente déclaration de protection des données.

Utilisation de Google Analytics

Ce site Web utilise Google Analytics, un service d’analyse Web fourni par Google, Inc (dorénavant : Google). L’utilisation comprend le mode de fonctionnement « Universal Analytics ». Il est ainsi possible d’attribuer des données, des sessions et des interactions entre plusieurs appareils à un pseudonyme d’utilisateur et d’analyser ainsi les activités d’un utilisateur sur tous les appareils.

Google Analytics utilise des « cookies », qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur qui permettent au site Internet d’analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les informations générées par les cookies concernant votre utilisation du site Web sont généralement transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux États-Unis. Toutefois, en raison de l’activation de l’anonymisation IP sur ces pages Web, votre adresse IP sera raccourcie par Google à l’avance dans les États membres de l’Union européenne ou dans d’autres États contractants de l’Accord sur l’Espace économique européen. L’adresse IP complète ne sera transmise que dans des cas exceptionnels à des serveurs de Google situés aux États-Unis, et elle y sera tronquée. Au nom de l’exploitant de ce site Web, Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation du site Web, pour établir des rapports sur l’activité du site Web et pour fournir d’autres services liés à l’activité du site Web et à l’utilisation d’Internet à l’exploitant du site. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n’est pas combinée à d’autres données de Google.

Le traitement des données a pour but d’évaluer l’utilisation du site web et de compiler des rapports d’activités sur le site Web. Sur la base de l’utilisation du site Web et d’Internet, d’autres services connectés seront fournis. Le traitement des données est basé sur l’intérêt légitime de l’exploitant du site.

Vous pouvez empêcher l’enregistrement des cookies en procédant aux réglages appropriés dans votre logiciel de navigation. Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que, dans ce cas, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser toutes les fonctions de ce site Internet dans toute leur étendue. En outre, vous pouvez empêcher Google de collecter les données générées par les cookies et relatives à votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) de traiter ces données en téléchargeant et installant le plug-in de navigateur disponible sous le lien suivant : Complément navigateur pour désactiver Google Analytics.

Utilisation de Google Maps

Ce site Web utilise l’API Google Maps pour afficher visuellement des informations géographiques. Lorsque Google Maps est utilisé, Google collecte, traite et utilise également des données sur l’utilisation des fonctions cartographiques par les visiteurs. Pour plus d’informations sur le traitement des données par Google, veuillez vous reporter à la déclaration de confidentialité de Google. Vous pouvez également y modifier vos paramètres de protection des données personnelles dans le centre de protection des données.

Vous trouverez ici des instructions détaillées sur la gestion de vos propres données en relation avec les produits Google.

Utilisation des polices Web Google

Afin de présenter un contenu correctement et graphiquement attrayant sur tous les navigateurs, nous utilisons des bibliothèques de scripts et des bibliothèques de polices telles que Google Fonts pour le Web sur ce site. Les polices Web Google sont transférées dans la mémoire cache de votre navigateur pour éviter les chargements multiples. Si le navigateur ne prend pas en charge les polices Google Fonts ou n’y autorise pas l’accès, le contenu sera affiché dans une police par défaut.

L’ouverture de bibliothèques de scripts ou de bibliothèques de polices déclenche automatiquement une connexion avec l’opérateur de la bibliothèque. Il est théoriquement possible - mais cela est actuellement incertain et les finalités sont inconnues - que les exploitants de ces bibliothèques collectent des données.

Google est certifié selon le Privacy Shield UE-États-Unis et Suisse-États-Unis et garantit ainsi une protection des données adéquate. La politique de confidentialité de l’exploitant de la bibliothèque Google peut être consultée ici.

Modifications de notre politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit d’adapter cette déclaration de protection des données afin qu’elle soit toujours conforme aux exigences légales en vigueur, ou d’apporter des modifications à nos services dans la déclaration de protection des données, par exemple en introduisant de nouveaux services. Votre visite suivante sera alors soumise à la nouvelle déclaration de protection des données.

Adresse de contact et responsabilité

L’autorité responsable au sens de la législation sur la protection des données, en particulier le Règlement général de l’UE sur la protection des données (RGPD), est :

Association LEA
c/o ImmoQ GmbH
Schaffhauserstrasse 560
8052 Zurich

Si vous avez des questions concernant la déclaration de protection des données, veuillez nous envoyer un e-mail.

Association LEA

c/o ImmoQ GmbH
Schaffhauserstrasse 560
8052 Zurich

Téléphone 043 548 00 71
envoyer un e-mail

À propos de l’application de planification LEA

L’application de planification LEA permet de simplifier la planification et la construction selon la norme LEA. Pour garantir un fonctionnement correct de l’application, lisez attentivement les instructions et les conseils d’utilisation de l’application sous la rubrique «Bon à savoir». Pour plus d’informations sur le label, veuillez consulter le site Web de l’association.